Conditions générales (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent (i) l'utilisation du site Mérens-les-Vals par tout visiteur (CGU) et (ii) la fourniture de prestations publicitaires (article sponsorisé, mention payante, partenariat) à tout client professionnel (CGV).

2. CGU — Conditions d'utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des règles habituelles de l'Internet. Sont notamment interdits : la reproduction non autorisée des contenus, l'utilisation de robots automatisés, le scraping massif, et toute tentative de compromettre la sécurité du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

3. CGV — Prestations publicitaires

Les prestations proposées sont décrites sur la page annoncer chez nous. Toute commande est formalisée par échange écrit (email) avec acceptation explicite du client professionnel.

3.1. Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis et acceptés par écrit avant exécution de la prestation. Ils sont exprimés hors taxes et la TVA est applicable selon le régime en vigueur. Le règlement intervient à la commande, par virement bancaire (coordonnées sur devis).

3.2. Délais

Sauf accord contraire, la prestation (publication d'un article sponsorisé, ajout d'une mention) est exécutée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement et du brief client validé. Le délai n'est pas un engagement ferme et peut être ajusté en cas de réécriture éditoriale nécessaire pour respecter notre charte.

3.3. Refus éditorial

L'éditeur conserve la liberté éditoriale. Il se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu, la cible ou la marque ne correspond pas à sa ligne éditoriale. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé.

3.4. Engagement publication

Sauf clause contraire, les articles sponsorisés publiés restent en ligne au minimum 24 mois. Au-delà, l'éditeur peut décider de leur dépublication, sans obligation d'information préalable.

3.5. Mention "sponsorisé"

Conformément aux règles de transparence et au RGPD, tout contenu sponsorisé est explicitement signalé comme tel. Cette mention ne peut faire l'objet de négociation.

4. Responsabilité

L'éditeur s'engage à exécuter la prestation conformément au brief validé. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes pour le client (impact business, ranking SEO, conversions). Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

5. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur.

6. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à [email protected].